Guichet unique d’accompagnement validé, soutien des préfets à la création de MPLs, définition...

Des avancées pour les Professions Libérales un peu moins orphelines de la vie économique, mais, sans moyens, toujours socio-économiquement incorrectes.

"Signature de la convention. Des Maisons des Professions Libérales pour un Guichet Unique d'Accompagnement accessible aux créateurs d’entreprises libérales " de g. à dr. Bernard Delran, président MPL LR; Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'Etat; David Gordon-Krief, président UNAPL; Annie Garzino Boyer, présidente UNAPL LR

Derrière la convention signée le 14 novembre à la Maison des Professions Libérales du Languedoc-Roussillon, Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat, a évoqué l’enjeu double d’un secteur économique en pleine croissance : identité et représentativité. Soit une définition claire des professions libérales et un outil commun représentatif, les Maisons des Professions Libérales, levier nécessaire de la simplification administrative portée par un GUA*.  Frédéric Lefebvre milite pour que les professions libérales “ne soient pas fondues dans le consensus” et invite à la mutualisation et au rassemblement autour de représentants du secteur et de Maisons des Professions Libérales structurées. Le Guichet Unique d’Accompagnement est une reconnaissance qui permettra de répondre aux 50% de créateurs d’entreprises libérales qui se trouvaient totalement isolés auparavant. Du baume au coeur, un engagement moral, un soutien marqué à l’effort de structuration porté par l’UNAPL et son président David Gordon-Krieff, une responsabilité reconnue... mais pas encore de reconnaissance pleine et pas de moyens.

Au cours de la table ronde « De nouveaux outils pour un secteur en croissance », qui s’inscrit dans le « Tour de France des Professions Libérales » porté par David Gordon-Krief, président de l’UNAPL, le secrétaire d’Etat a affirmé son engagement auprès des professionnels libéraux et positionné les clés d’une bataille qui se gagnera sur le terrain de la création d’entreprise et de la simplification. Pour ce faire, deux nécessaires : identifier et regrouper.
« Etre professionnel libéral est un choix qui comporte des droits mais surtout beaucoup de devoirs » une gageure et des contraintes posées en préambule par Frédéric Lefebvre, fils de médecin. Au gré des propos revient  une lecture de la particularité des professionnels libéraux : verticalité des instances, perception erronée des revendications par le grand public, attachements aux devoirs, nécessité de souscrire à la norme même considérée comme « arme du pauvre », nécessité de structurer une stratégie autour du pilier majeur, la création d’entreprise…. « Le gouvernement a beaucoup travaillé sur la simplification pour les entreprises (entendre les grandes entreprises, ndlr) et entend aujourd’hui l’appliquer aux PME et TPE ». Pour faire court, l’Etat s’attachera à une vraie définition du statut libéral et, dans un souci d’identification et de représentativité, confère aux Maisons des Professions Libérales le statut de Guichet Unique d’Accompagnement. Une reconnaissance à mi-chemin, car les professions libérales restent pour le moment seules porteuses de leur dynamique, mais une reconnaissance... qui ne fait toujours pas des professions libérales des partenaires socio-économiques à part entière.

Des Maisons des Professions Libérales
Après la visite de la MPL du Languedoc-Roussillon « un exemple à part entière », le secrétaire d’Etat a rappelé le souhait de N. Sarkozy (discours de Versailles en avril) qu’il y ait une MPL dans chaque région de France. Les professions libérales doivent aujourd’hui partager, échanger et « se lire sur un territoire non sur une qualification spécifique. C’est une dynamique importante. » précise F.Lefebvre. Dans une société devenue une usine à produire des normes, la représentativité est incontournable. Elle passera par les MPL, outil partagé des professions libérales qui doivent aujourd’hui produire leurs réponses et construire une stratégie. (Les préfectures seront en charge de la mise en place de comités de pilotage pour la création de MPL et la mise à disposition de locaux dans les régions où il n’y a pas de structure.).

80 mesures pour 1 Md€ rendus aux acteurs sociaux
La simplification administrative, appliquée à tous les corps économiques, est l’un des fers de lance de la stratégie économique d’un Etat qui se veut partenaire.  Ces 80 mesures ont été présentées le 29 avril. Face à une charge administrative qui représenterait 3 à 4% du PIB : un catalogue d’outils structurels pratiques en réponse aux déperditions d’énergie et de ressources pour des économies escomptées de l’ordre du milliard d’euros : armoire numérique sécurisée, bulletin de paie simplifié (100 M € d’économie pour les entreprises), déclaration sociale nominative (26 M€ gagné par déclaration), rationalisation des enquêtes de la statistique publique, extension du rescrit dans le champ social, 35% des demandes d’installation industrielles classées « mutées » en simple enregistrement, simplification de certaines obligations déclaratives fiscales, et, enfin simplification de l’affiliation aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants et réduction du décalage entre la perception des revenus et le paiement des cotisations sociales.

Parmi ces mesures, « l’armoire sécurisée numérique ». Un procédé qui inverse le processus actuel. Il a été établi que les professionnels consacrent aujourd’hui 50 journées à la gestion administrative et remplissent jusqu’à 70 déclarations. Une gestion compliquée par la multiplication des caisses, administrations, services, instances… L’objectif est de déposer une fois par an toutes ses informations dans le « coffre-fort » afin que les administrations aillent y puiser au gré des besoins les éléments qui les concernent.

Le Guichet Unique
«La MPL, guichet unique d’accompagnement, c’est la lisibilité et une représentativité transversale  auprès des administrations et des professionnels libéraux. La convention du GUA signée à Montpellier est une grande étape de franchie », précise Bernard Delran, président et créateur de la MPL LR. « L’expérimentation initiée avec la circulaire Lebranchu de décembre 1997 a largement prouvé qu’il y a un besoin pour toutes les professions libérales, y compris ordinales. C’est de plus en plus vrai, particulièrement pour les nouveaux métiers qui représentent 40% des professions libérales en Languedoc-Roussillon (environ 20000 professionnels sur les 50000 libéraux de la région) ». Le Languedoc-Roussillon dénombre le plus grand nombre de créations d’entreprises libérales. (L’an passé 14000 créations entre le secteur des services et les auto-entrepreneurs). « Un succès, un premier pas qui est à pérenniser avec des moyens. C’est la question des fonds du paritarisme, du FIF PL, et de la représentativité patronale ».

Deuxième manche à Nîmes. Remise des insignes de l'Ordre du Mérite à Marc Bornerand, président UNAPL Gard